Déclaration préalable à Saint-Jory pour 38 m² de locaux - 4 Ch De La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier DP n° 0314902400031
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0314902400031, accordée le 7 mai 2024 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ch De La Plaine, Saint-Jory (31790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE120, AH12, AH200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 162 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 19 200 m² |
| Total | 19 162 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 19 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 162 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 19 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104904
- SIRET
- 21310490400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |