Permis de construire Locaux N° 0314902200015

Permis de construire n° 0314902200015 à Saint-Jory pour 103 m² de locaux, 4 Ch De La Plaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 0314902200015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902200015 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 4 Ch De La Plaine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH71, AH12. L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 748 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH71 AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 863 m²
Total 1 760 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 760 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 863 m²
Total locaux 1 760 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104904
SIRET
21310490400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-JORY (31790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Ch De La Plaine, à Saint-Jory (31790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JORY et accordé le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902200015, déposé en mairie de Saint-Jory.

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