Permis de construire Logement N° 0314901700019

Permis de construire n° 0314901700019 à Saint-Jory pour 12 085 m² de logement, Ch De La Plaine La Labou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 0314901700019

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De La Plaine La Labou, le permis de construire n° 0314901700019 a été délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COGEDIM MIDI-PYRENEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 828 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 181 logements, dont 69 individuels et 112 collectifs, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 99 T3 et 42 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1835, A1832, A211. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 828 m²

Surface créée

12 085 m²

Variation nette

+12 085 m²

Surface totale après

12 085 m²

Logements créés

181

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1835 A1832 A211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Labou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 181 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 085 m² 12 085 m²
Total 0 m² 12 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 085 m² 12 085 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 181
Logements individuels 69
Logements collectifs 112
Individuels groupés 69
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 99 42 - - 181
- 22,1 % 54,7 % 23,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31080)

Autres dossiers de COGEDIM MIDI-PYRENEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 logements (69 individuels, 112 collectifs), pour 12 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Plaine La Labou, à Saint-Jory (31790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 99 T3 et 42 T4, dont 58 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901700019, déposé en mairie de Saint-Jory.

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