Permis de construire Logement N° 0314901700029

Permis de construire à Saint-Jory pour 1 797 m² de logement - La Labou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 0314901700029

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 0314901700029, délivré le 23 août 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Labou, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1867.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 782 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

1 797 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Total 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 14 - - 22
- - 36,4 % 63,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Labou, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901700029, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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