Permis de construire Logement N° 0314901600031

Permis de construire n° 0314901600031 à Saint-Jory pour 2 365 m² de logement, Rue Jacques Brel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0314901600031

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314901600031 a été délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jacques Brel. La demande émane de AMETIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, dont 17 individuels et 14 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3 et 18 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1635, A1638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 829 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

2 365 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1635 A1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²
Total 0 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 365 m² 2 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 17
Logements collectifs 14
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 18 - - 31
- 6,5 % 35,5 % 58,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (17 individuels, 14 collectifs), pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jacques Brel, à Saint-Jory (31790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3 et 18 T4, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901600031, déposé en mairie de Saint-Jory.

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