Permis de construire Logement N° 0314901600012

Permis de construire n° 0314901600012 à Saint-Jory pour 9 503 m² de logement, Rue De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 0314901600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314901600012, délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Grenade.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 236 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 139 logements, dont 43 individuels et 96 collectifs, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 32 T2, 47 T3, 37 T4 et 15 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B218, B1466, B225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 236 m²

Surface créée

9 503 m²

Variation nette

+9 503 m²

Surface totale après

9 503 m²

Logements créés

139

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B218 B1466 B225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 503 m² 9 503 m²
Total 0 m² 9 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 503 m² 9 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements individuels 43
Logements collectifs 96
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 32 47 37 15 - 139
5,8 % 23,0 % 33,8 % 26,6 % 10,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements (43 individuels, 96 collectifs), pour 9 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Grenade, à Saint-Jory (31790).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 32 T2, 47 T3, 37 T4 et 15 T5, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901600012, déposé en mairie de Saint-Jory.

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