Permis de construire Logement N° 03148322P0028

Permis de construire n° 03148322P0028 à Saint-Gaudens pour 106 m² de logement, Rue Du Medecin General Boy La Croix Du Pouech

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 03148322P0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148322P0028, délivré le 7 novembre 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Medecin General Boy La Croix Du Pouech.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Du Pouech

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148322P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Medecin General Boy La Croix Du Pouech, à Saint-Gaudens (31800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148322P0028, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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