Permis de construire Locaux N° 03148317C0017

Permis de construire n° 03148317C0017 à Saint-Gaudens pour 131 m² de locaux, 35 Av Francois Mitterrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 03148317C0017

Demandeur

SCI AUREJO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148317C0017 a été délivré le 22 mai 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 Av Francois Mitterrand. La demande émane de SCI AUREJO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUREJO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824459457
SIRET
82445945700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTESPAN (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148317C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Av Francois Mitterrand, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AUREJO et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148317C0017, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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