Permis de construire Locaux N° 03148317C0014

Permis de construire n° 03148317C0014 à Saint-Gaudens pour 5 m² de locaux, 191 Rue Du General Lasvignes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 avril 2017

Dossier PC n° 03148317C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148317C0014, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 191 Rue Du General Lasvignes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 867 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m²
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 347 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148317C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 191 Rue Du General Lasvignes, à Saint-Gaudens (31800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148317C0014, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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