Permis de construire n° 0314832500023 à Saint-Gaudens pour 333 m² de logement, 100 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 janvier 2026
Dossier PC n° 0314832500023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314832500023 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2026 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 100 avenue Francois Mitterrand.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 295 m² issus de transformation sur un terrain de 884 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 46. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 884 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire et 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 295 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 295 m² à 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 38 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 38 m² | 333 m² |
| Total | 295 m² | 38 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 38 m² | 333 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprenait une résidence sociale. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIGNAC (31420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314832500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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