Permis de construire Locaux N° 03148317C0028

Permis de construire n° 03148317C0028 à Saint-Gaudens pour 56 m² de locaux, 1 Boulevard Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juin 2017

Dossier PC n° 03148317C0028

Demandeur

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148317C0028, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Boulevard Du Comminges. Le demandeur déclaré est TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 561 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 323 m²
Total 267 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 323 m²
dont Bureaux 267 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 323 m²
Total locaux 267 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095580841
SIRET
09558084100013
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PAU (64010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148317C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Boulevard Du Comminges, à Saint-Gaudens (31800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE ; la décision est intervenue le 16 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148317C0028, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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