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Permis de construire Locaux N° 03148317C0028

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 56 m² de locaux - 1 Boulevard Du Comminges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Du Comminges, Saint-Gaudens (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE et accordé le 16 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148317C0028, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 03148317C0028

Demandeur

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03148317C0028, délivré le 16 juin 2017 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Boulevard Du Comminges, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 561 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	323 m²
Total	267 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	267 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 095580841
SIRET: 09558084100013
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: PAU (64010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148317C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Du Comminges, Saint-Gaudens (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE et accordé le 16 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148317C0028, instruit par la commune de Saint-Gaudens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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