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Permis de construire Locaux N° 03148113T0014

Permis de construire à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 83 m² de locaux - La Saudrune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 9 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148113T0014, instruit par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 03148113T0014

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03148113T0014, délivré le 9 octobre 2013 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 888 m²

Surface existante avant

9 862 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

9 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saudrune

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²
Locaux	9 445 m²	83 m²	83 m²	9 528 m²
Total	9 862 m²	83 m²	83 m²	9 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	83 m²	83 m²	300 m²
Industrie	1 147 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²
Entrepôt	8 081 m²	0 m²	0 m²	8 081 m²
Total locaux	9 445 m²	83 m²	83 m²	9 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148113T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 9 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148113T0014, instruit par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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