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Permis de construire Locaux N° 0091852600005

Permis de construire n° 0091852600005 à Mazères pour 45,8 m² de locaux, Route De Gaudiès

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0091852600005

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091852600005 porte sur un projet situé Route De Gaudiès. Le demandeur déclaré est SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 457 m²

Surface existante avant

23 631 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

23 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2026

2

Autorisation

21/05/2026

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 631 m²	46 m²	0 m²	14 m²	0 m²	32 m²	23 663 m²
Total	23 631 m²	46 m²	0 m²	14 m²	0 m²	32 m²	23 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	23 631 m²	46 m²	0 m²	14 m²	0 m²	32 m²	23 663 m²
dont Bureaux	2 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 325 m²
dont Industrie	13 684 m²	46 m²	0 m²	14 m²	0 m²	32 m²	13 716 m²
dont Entrepôt	7 622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 622 m²
Total locaux	23 631 m²	46 m²	0 m²	14 m²	0 m²	32 m²	23 663 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091852600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 457 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Gaudiès, à Mazères (09270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 21 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091852600005, déposé en mairie de Mazères.

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