Permis de construire Locaux N° 0091852500032

Permis de construire n° 0091852500032 à Mazères pour 49 m² de locaux, Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0091852500032

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gaudies, le permis de construire n° 0091852500032 a été délivré le 9 mars 2026 à Mazères (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP8, YL33, YL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 159 320 m²

Surface existante avant

23 631 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

23 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP8 YL33 YL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 631 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 680 m²
Total 23 631 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 631 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 680 m²
dont Bureaux 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m²
dont Industrie 13 684 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 13 733 m²
dont Entrepôt 7 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 622 m²
Total locaux 23 631 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 23 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775580434
SIRET
77558043400014
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091852500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 159 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gaudies, à Mazères (09270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091852500032, déposé en mairie de Mazères.

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