Permis de construire n° 03148113T0019 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 55 m² de logement, 170 Chem De Lartigole Lartigole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 novembre 2013
Dossier PC n° 03148113T0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148113T0019 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2013, pour un projet situé 170 Chem De Lartigole Lartigole.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lartigole
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 155 m² |
| Total | 100 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148113T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |