Retour aux permis de construire de Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire Locaux N° 03148113T0015

Permis de construire à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 29 m² de locaux - La Saudrune

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148113T0015, instruit par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 03148113T0015

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03148113T0015, délivré le 19 septembre 2013 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 888 m²

Surface existante avant

9 862 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

9 891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	417 m²	0 m²	0 m²	417 m²
Locaux	9 445 m²	29 m²	29 m²	9 474 m²
Total	9 862 m²	29 m²	29 m²	9 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	29 m²	29 m²	246 m²
Industrie	1 147 m²	0 m²	0 m²	1 147 m²
Entrepôt	8 081 m²	0 m²	0 m²	8 081 m²
Total locaux	9 445 m²	29 m²	29 m²	9 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775580434
SIRET: 77558043400014
Code APE (NAF): 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148113T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Saudrune, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148113T0015, instruit par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Foy-de-Peyrolières

DP n°0314812600012 Logement Autorisé

28Bis Avenue Du 19 Mars 1962

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0314812500010 Locaux Autorisé

La Ville

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

10 mars 2026 675 m² SDP PHARMACIE PEYROLIERES

PC n°0314812500005 Logement Autorisé

16 Av Du 11 Novembre 1918

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

13 août 2025 149 m² SDP

DP n°0314812500009 Locaux Autorisé

Rue Des Violettes

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

25 mars 2025 11 m² SDP ENEDIS

PC n°03148124G0021 Logement Autorisé

Las Haourettos

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Diminution sans transformation

05 févr. 2025 101 m² SDP

PC n°03148124G0018 Locaux Autorisé

1880 Route De Saint Clar

Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis d'aménager à Sainte-Foy-de-Peyrolières

7 autorisations