Déclaration préalable n° 03147120P0001 à Saint-Béat-Lez pour 13 m² de locaux, Ch De Gery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier DP n° 03147120P0001
Demandeur
DE LA PIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03147120P0001, accordée le 6 février 2020 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Gery. Le projet est porté par DE LA PIQUE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A722, A726. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Béat-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Béat-Lez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -7 m² | 13 m² |
| Total | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -7 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -7 m² | 13 m² |
| Total locaux | 20 m² | 13 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | -7 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PIQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538639717
- SIRET
- 53863971700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Autres dossiers de DE LA PIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147120P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |