Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2023, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Béat-Lez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-99 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

06/02/2023

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 207 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 299 m² à 200 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	207 m²	141 m²	66 m²	141 m²	-66 m²	141 m²
Locaux	92 m²	0 m²	33 m²	0 m²	-33 m²	59 m²
Total	299 m²	141 m²	99 m²	141 m²	-99 m²	200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TENTERDEN KENT (TN306)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03147119P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03147119P0001 Locaux Commencé

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Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

16 mai 2019 538 m² SDP CC PYRENEES HAUT GARONNAISES

DP n°03147119P0008 Locaux Autorisé

Lande du Dessus

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 12 m² SDP FIBRE 31

DP n°03147119P0007 Locaux Autorisé

Deouze

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 8 m² SDP

DP n°03147120P0001 Locaux Autorisé

chemin de Gery

Saint-Béat-Lez (31440)

Diminution sans transformation

06 févr. 2020 13 m² SDP DE LA PIQUE

PC n°03147121P0001 Locaux Commencé

Rn 125

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 617 m² SDP OMYA SAS

PC n°03147123P0001 Locaux Terminé

711 chemin de Gery Deouze

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

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