Permis de construire à Saint-Béat-Lez pour 61 m² de locaux - 711 Ch De Gery Deouze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 03147123P0001
Demandeur
DE LA PIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 03147123P0001, délivré le 10 mai 2023 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 711 Ch De Gery Deouze, Saint-Béat-Lez (31440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A722.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Béat-Lez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Deouze
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PIQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538639717
- SIRET
- 53863971700023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT - BEAT - LEZ (31440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147123P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |