Permis de construire n° 01306714N0007 à Orgon pour 15 m² de locaux, route d'Eygalieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 01306714N0007
Demandeur
OMYA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306714N0007 a été délivré le 10 septembre 2014 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route d'Eygalieres. OMYA SAS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/11/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 82. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Eygalieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 27 145 m² à 27 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 145 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 27 160 m² |
| Total | 27 145 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 27 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 145 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 27 160 m² |
| dont Industrie | 27 145 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 27 160 m² |
| Total locaux | 27 145 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 27 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMYA SAS, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OMYA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562072678
- SIRET
- 56207267800104
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de OMYA SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306714N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CW 82 à Orgon (13660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Eygalieres à Orgon (13660)
Les 3 autres permis de construire recensés route d'Eygalieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.