Permis de construire Locaux N° 03147113Y0002

Permis de construire n° 03147113Y0002 à Saint-Béat-Lez pour 258 m² de locaux, Pourtingaou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 03147113Y0002

Demandeur

ONYX ET MARBRES GRANULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pourtingaou, le permis de construire n° 03147113Y0002 a été délivré le 15 mai 2013 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ONYX ET MARBRES GRANULES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Béat-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 681 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2013

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pourtingaou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Entrepôt 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONYX ET MARBRES GRANULES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
546180126
SIRET
54618012600015
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Année de création
1961
Localisation
SAINT-BEAT (31440)

Autres dossiers de ONYX ET MARBRES GRANULES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147113Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pourtingaou, à Saint-Béat-Lez (31440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ONYX ET MARBRES GRANULES et accordé le 15 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147113Y0002, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

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