Déclaration préalable Locaux N° 03117715Y0010

Déclaration préalable n° 03117715Y0010 à Eup pour 19 m² de locaux, Sabadio

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier DP n° 03117715Y0010

Demandeur

ONYX ET MARBRES GRANULES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eup (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03117715Y0010 a été accordée le 23 novembre 2015, pour un projet situé Sabadio. Le dossier a été déposé par ONYX ET MARBRES GRANULES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A951. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 156 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
23/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2016

Localisation du projet à Eup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eup Code postal 31440 Identifiant INSEE 31177
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONYX ET MARBRES GRANULES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
546180126
SIRET
54618012600015
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Année de création
1961
Localisation
SAINT-BEAT (31440)

Autres dossiers de ONYX ET MARBRES GRANULES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117715Y0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Sabadio, à Eup (31440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ONYX ET MARBRES GRANULES et accordé le 23 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117715Y0010, déposé en mairie d'Eup.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eup

Autres types d'autorisations à Eup