Délivré le 12 février 2014 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129813Y0001 porte sur un projet situé avenue de la Breche Romaine Savi. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BEAT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 681. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Béat-Lez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Savi

Territoires administratifs

Commune: Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 510 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 98 m² à 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	146 m²
Total	98 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	98 m²	48 m²	48 m²	146 m²
dont Bureaux	98 m²	48 m²	48 m²	146 m²
Total locaux	98 m²	48 m²	48 m²	146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BEAT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Béat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BEAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104714
SIRET: 21310471400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BÉAT (31440)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BEAT

PC n°03147113Y0003 Autorisé

avenue du General Gallieni

Saint-Béat-Lez (31440)

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20 mai 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129813Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03129812Y0002 Logement Autorisé

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11 avr. 2013 100 m² SDP

PC n°03147113Y0002 Locaux Terminé

Pourtingaou

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

15 mai 2013 258 m² SDP ONYX ET MARBRES GRANULES

PC n°03147113Y0003 Locaux Autorisé

avenue du General Gallieni

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

20 mai 2013 7 m² SDP COMMUNE DE SAINT BEAT

PC n°03147114Y0001 Logement Terminé

Vc 10 Lande de Dessous

Saint-Béat-Lez (31440)

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25 juin 2014 1 432 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03147114Y0002 Locaux Terminé

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