Le permis de construire n° 03129812Y0002 a été délivré le 11 avril 2013 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Artigue Loungue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 809 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 739. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Béat-Lez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 809 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/04/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artigue Loungue

Territoires administratifs

Commune: Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 809 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAN-DE-CUQUES (13380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129812Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	11/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Béat-Lez

PC n°03147113Y0002 Locaux Terminé

Pourtingaou

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

15 mai 2013 258 m² SDP ONYX ET MARBRES GRANULES

PC n°03147113Y0003 Locaux Autorisé

avenue du General Gallieni

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

20 mai 2013 7 m² SDP COMMUNE DE SAINT BEAT

PC n°03129813Y0001 Locaux Autorisé

avenue de la Breche Romaine Savi

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

12 févr. 2014 48 m² SDP COMMUNE DE SAINT BEAT

PC n°03147114Y0001 Logement Terminé

Vc 10 Lande de Dessous

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

25 juin 2014 1 432 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03147114Y0002 Locaux Terminé

Vc 10 Lande de Dessous

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

10 oct. 2014 320 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

PC n°03147117Y0003 Logement Terminé

15 Chem de Meliande Meliande

Saint-Béat-Lez (31440)

Nouvelle construction

09 juin 2017 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Béat-Lez

Permis d'aménager à Saint-Béat-Lez

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Béat-Lez

7 autorisations