Permis de construire n° 03147114Y0001 à Saint-Béat-Lez pour 1 432 m² de logement, Vc 10 Lande de Dessous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 03147114Y0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03147114Y0001 a été délivré le 25 juin 2014 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Vc 10 Lande de Dessous. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille compte 9 des 14 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 883 m², soit 102 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2017, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1384, B 709. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Vc 10, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Béat-Lez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Béat-Lez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande De Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 432 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
| Total | 0 m² | 1 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 432 m² | 1 432 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 9 | 4 | - | 14 |
| - | - | 7,1 % | 64,3 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 660802844
- SIRET
- 66080284400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147114Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 1384, B 709 à Saint-Béat-Lez (31440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Vc 10 à Saint-Béat-Lez (31440)
L’autre dossier recensé sur la voie Vc 10 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.