Permis de construire Mixte N° 03146722C0020

Permis de construire n° 03146722C0020 à Saint-Alban pour 2 425 m² de logement et locaux, 24 Rue Bernard Amiel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2023

Dossier PC n° 03146722C0020

Demandeur

LP PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146722C0020 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2023, pour un projet situé 24 Rue Bernard Amiel. Le demandeur déclaré est LP PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 6 individuels et 32 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 346 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO191, AO192. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 601 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

2 425 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

2 425 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO191 AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 2 346 m² 0 m² 154 m² 0 m² 2 192 m² 2 346 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 154 m² 2 425 m² 0 m² 154 m² 0 m² 2 271 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 6
Logements collectifs 32
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 10 - - 38
- 34,2 % 39,5 % 26,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433137890
SIRET
43313789000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146722C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (6 individuels, 32 collectifs), pour 2 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Bernard Amiel, à Saint-Alban (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LP PROMOTION ; la décision est intervenue le 30 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3 et 10 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 346 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146722C0020, déposé en mairie de Saint-Alban.

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