Permis de construire n° 03146723C0009 à Saint-Alban pour 392 m² de locaux, 67 Av De Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 03146723C0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03146723C0009, délivré le 20 septembre 2023 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 67 Av De Fronton. COMMUNE DE SAINT ALBAN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM8, AM9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 927 m² |
| Total | 2 535 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 535 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 927 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 927 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ALBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104672
- SIRET
- 21310467200075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST ALBAN (31140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ALBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146723C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |