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Permis de construire Locaux N° 03146723C0004

Permis de construire à Saint-Alban pour 430 m² de locaux - 13 Av Leon Jouhaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Leon Jouhaux, Saint-Alban (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB TOIT TOULOUSAIN et accordé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146723C0004, instruit par la commune de Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 03146723C0004

Demandeur

AB TOIT TOULOUSAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03146723C0004, délivré le 24 mars 2023 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Av Leon Jouhaux, Saint-Alban (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB TOIT TOULOUSAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en bureaux, 102 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 007 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	414 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	844 m²
Total	414 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	328 m²	328 m²	436 m²
Entrepôt	306 m²	102 m²	102 m²	408 m²
Total locaux	414 m²	430 m²	430 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB TOIT TOULOUSAIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919855866
SIRET: 91985586600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03146723C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Leon Jouhaux, Saint-Alban (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AB TOIT TOULOUSAIN et accordé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146723C0004, instruit par la commune de Saint-Alban.

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