Permis de construire Locaux N° 03146723C0004

Permis de construire n° 03146723C0004 à Saint-Alban pour 430 m² de locaux, 13 Av Leon Jouhaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 03146723C0004

Demandeur

AB TOIT TOULOUSAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146723C0004, délivré le 24 mars 2023 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Av Leon Jouhaux. Le demandeur déclaré est AB TOIT TOULOUSAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 007 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 844 m²
Total 414 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 414 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 844 m²
dont Bureaux 108 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 436 m²
dont Entrepôt 306 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 408 m²
Total locaux 414 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB TOIT TOULOUSAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919855866
SIRET
91985586600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146723C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Leon Jouhaux, à Saint-Alban (31140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB TOIT TOULOUSAIN et accordé le 24 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146723C0004, déposé en mairie de Saint-Alban.

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