Permis de construire n° 03146715C0029 à Saint-Alban pour 1 011 m² de logement, 19 Rue Bernard Amiel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 03146715C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Bernard Amiel, le permis de construire n° 03146715C0029 a été délivré le 6 juin 2015 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, dont 2 individuels et 17 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 011 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 891 m² | 1 011 m² |
| Total | 120 m² | 1 011 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 891 m² | 1 011 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146715C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |