Permis de construire Locaux N° 0314582200024

Permis de construire à Roques pour 7 040 m² de locaux - 4 Boulevard Du Grand Castain

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0314582200024

Demandeur

ECOPARK LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0314582200024, délivré le 17 avril 2026 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Boulevard Du Grand Castain, Roques (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOPARK LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 040 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN440, AN442, AN444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 843 m²

Surface créée

7 040 m²

Variation nette

+7 040 m²

Surface totale après

7 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN440 AN442 AN444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 7 040 m²
Total 0 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 7 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 7 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 040 m² 7 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOPARK LYON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941309965
SIRET
94130996500015
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314582200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Du Grand Castain, Roques (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOPARK LYON et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314582200024, instruit par la commune de Roques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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