Permis de construire n° 03145822M0016 à Roques pour 947 m² de locaux, allée des Pommiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PC n° 03145822M0016
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAUSSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145822M0016, délivré le 10 novembre 2022 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé allée des Pommiers. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DAUSSION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 947 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 365 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 408, AK 437, AK 433. La voie, allée des Pommiers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 947 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 474 m² de commerce et activités de service et 473 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 868 m² à 1 815 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 1 815 m² |
| Total | 868 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 868 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 342 m² |
| Autres activités | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 473 m² |
| Total locaux | 868 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DAUSSION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAUSSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383384310
- SIRET
- 38338431000017
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS DAUSSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145822M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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