Permis de construire n° 03145820M0015 à Roques pour 1 024 m² de locaux, 10 allée des Pommiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 03145820M0015
Demandeur
ESPRITS LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145820M0015 a été délivré le 18 mars 2021 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 allée des Pommiers. Le projet est porté par ESPRITS LOISIRS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 930 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 72, AM 64, AM 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée des Pommiers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 024 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 302 m² à 5 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 302 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 5 326 m² |
| Total | 4 302 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 5 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 900 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 4 924 m² |
| Autres activités | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| dont Bureaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| Total locaux | 4 302 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 5 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPRITS LOISIRS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roques. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
ESPRITS LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820661072
- SIRET
- 82066107200018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROQUES (31120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145820M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AM 72, AM 64, AM 69 à Roques (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Pommiers à Roques (31120)
Les 2 autres permis de construire recensés allée des Pommiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.