Permis de construire Locaux N° 03145820M0015

Permis de construire n° 03145820M0015 à Roques pour 1 024 m² de locaux, 10 Allee Des Pommiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 03145820M0015

Demandeur

ESPRITS LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Allee Des Pommiers, le permis de construire n° 03145820M0015 a été délivré le 18 mars 2021 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par ESPRITS LOISIRS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM72, AM64, AM69. Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 930 m²

Surface existante avant

4 302 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

5 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/09/2021
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM72 AM64 AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 302 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 5 326 m²
Total 4 302 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 5 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 900 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 4 924 m²
Autres activités 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
dont Bureaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Total locaux 4 302 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 5 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRITS LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820661072
SIRET
82066107200018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145820M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 27/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Allee Des Pommiers, à Roques (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPRITS LOISIRS et accordé le 18 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145820M0015, déposé en mairie de Roques.

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