Permis de construire n° 03145813T0028 à Roques pour 83 m² de locaux, All Des Pommiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 03145813T0028
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAUSSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145813T0028 porte sur un projet situé All Des Pommiers. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DAUSSION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK329, AK326, AK325. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
| Total | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
| dont Entrepôt | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
| Total locaux | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAUSSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383384310
- SIRET
- 38338431000017
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS DAUSSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145813T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |