Permis de construire n° 03145813T0028 à Roques pour 83 m² de locaux, allée des Pommiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 03145813T0028
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAUSSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145813T0028 porte sur un projet situé allée des Pommiers. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DAUSSION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 473 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2014, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 329, AK 326, AK 325. Sur la même voie, allée des Pommiers, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Roques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/06/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 473 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 347 m² à 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
| Total | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
| dont Entrepôt | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
| Total locaux | 347 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DAUSSION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Roques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ETABLISSEMENTS DAUSSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383384310
- SIRET
- 38338431000017
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROQUES (31120)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS DAUSSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145813T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, allée des Pommiers à Roques (31120)
L’autre dossier recensé allée des Pommiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.