Permis de construire Logement N° 03145822M0011

Permis de construire n° 03145822M0011 à Roques pour 107 m² de logement, Ch De La Saudrune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 juillet 2022

Dossier PC n° 03145822M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145822M0011 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2022, pour un projet situé Ch De La Saudrune.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO573, AO569. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roques.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO573 AO569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145822M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De La Saudrune, à Roques (31120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145822M0011, déposé en mairie de Roques.

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