Permis de construire n° 03145415G0008 à Rieumes pour 2 795 m² de logement, Lieu-Dit Laprade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 03145415G0008
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145415G0008 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé Lieu-Dit Laprade. Le dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 logements, dont 22 logements individuels et 16 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 472 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2017, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 60, C 1865, C 1867. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 472 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 795 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 38 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
| Total | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 22 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Colomiers Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31772)
Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145415G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |