Permis de construire n° 03145415G0007 à Rieumes pour 167 m² de logement, chemin du Nanot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 03145415G0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03145415G0007 a été délivré le 29 décembre 2015 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin du Nanot.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 321 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/01/2016, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 615, A 616. Sur la même voie, chemin du Nanot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Rieumes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 321 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145415G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Nanot à Rieumes (31370)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Nanot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.