Permis de construire Logement N° 03145122R0099

Permis de construire n° 03145122R0099 à Revel pour 2 776 m² de logement, Ch De Peyssou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 03145122R0099

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145122R0099 a été délivré le 17 avril 2023, pour un projet situé Ch De Peyssou. Le dossier a été déposé par ALOGEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, dont 19 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 14 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM440. Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 368 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+2 776 m²

Surface totale après

2 776 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
15/02/2024
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²
Total 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 19
Logements collectifs 18
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 14 5 - 37
- 24,3 % 24,3 % 37,8 % 13,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASSONNE (11890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145122R0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (19 individuels, 18 collectifs), pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Peyssou, à Revel (31250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALOGEA et accordé le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 14 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145122R0099, déposé en mairie de Revel.

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