Permis de construire Locaux N° 03145119R0037

Permis de construire n° 03145119R0037 à Revel pour 375 m² de locaux, 10 Ch De Peyssou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 03145119R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03145119R0037, délivré le 4 octobre 2019 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Ch De Peyssou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 36 m² 339 m² 0 m² 339 m² 36 m² 375 m²
Total 339 m² 36 m² 339 m² 0 m² 339 m² 36 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 339 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 339 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 339 m² 36 m² 339 m² 0 m² 339 m² 36 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03145119R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Ch De Peyssou, à Revel (31250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145119R0037, déposé en mairie de Revel.

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