Permis de construire n° 03145122R0094 à Revel pour 244 m² de locaux, 5 Galerie Du Couchant
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 03145122R0094
Demandeur
E.P.M. EXCEPTIONAL PROJECTS MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145122R0094 porte sur un projet situé 5 Galerie Du Couchant. Le dossier a été déposé par E.P.M. EXCEPTIONAL PROJECTS MANAGEMENT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 176 m² | 18 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 420 m² |
| Total | 402 m² | 18 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 18 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 18 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 420 m² |
| Total locaux | 176 m² | 18 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.P.M. EXCEPTIONAL PROJECTS MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452984826
- SIRET
- 45298482600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LEMPAUT (81700)
Autres dossiers de E.P.M. EXCEPTIONAL PROJECTS MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145122R0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |