Permis de construire Locaux N° 03144614C0012

Permis de construire n° 03144614C0012 à Ramonville-Saint-Agne pour 153 m² de locaux, 36 Av Tolosane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03144614C0012

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144614C0012 porte sur un projet situé 36 Av Tolosane. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 094 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK159, AK160. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 094 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2014

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK157 AK159 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 138 m²
Locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 291 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775581226
SIRET
77558122600724
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE (31522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144614C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Av Tolosane, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 1 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144614C0012, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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