Déclaration préalable Logement N° 03144614P0040

Déclaration préalable à Ramonville-Saint-Agne pour 26 m² de logement - 14B Rue Du Bac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier DP n° 03144614P0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03144614P0040, accordée le 27 août 2014 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14B Rue Du Bac, Ramonville-Saint-Agne (31520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO105, AO106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO105 AO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 76 m²
Total 50 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144614P0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14B Rue Du Bac, Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144614P0040, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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