Permis de construire Locaux N° 03144618C0015

Permis de construire n° 03144618C0015 à Ramonville-Saint-Agne pour 52 m² de locaux, 20 Av Tolosane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 03144618C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144618C0015 a été délivré le 23 avril 2019 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Av Tolosane.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 575 m²
Total 523 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 523 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 575 m²
Total locaux 523 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144618C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Av Tolosane, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144618C0015, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramonville-Saint-Agne

Autres types d'autorisations à Ramonville-Saint-Agne