Permis de construire Logement N° 03144515C0020

Permis de construire n° 03144515C0020 à Quint-Fonsegrives pour 135 m² de logement, 278 T Rte De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 03144515C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2015 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144515C0020 porte sur un projet situé 278 T Rte De Castres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

28/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2017

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT-FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144515C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 278 T Rte De Castres, à Quint-Fonsegrives (31130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144515C0020, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quint-Fonsegrives

Autres types d'autorisations à Quint-Fonsegrives