Permis de construire n° 03143324M0028 à Portet-sur-Garonne pour 31 m² de locaux, 7 Allee Des Sports
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 03143324M0028
Demandeur
JET WAY MOTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143324M0028 a été délivré le 19 février 2025, pour un projet situé 7 Allee Des Sports. Le dossier a été déposé par JET WAY MOTORS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO12. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 279 m² |
| Total | 248 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 279 m² |
| Total locaux | 248 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JET WAY MOTORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791929946
- SIRET
- 79192994600014
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Autres dossiers de JET WAY MOTORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143324M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |