Permis de construire Locaux N° 03143324M0017

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 412 m² de locaux - 9 Ch Des Tourterelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 03143324M0017

Demandeur

A.D.D. IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03143324M0017, délivré le 18 décembre 2024 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Ch Des Tourterelles, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.D.D. IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en bureaux, 32 m² en commerce et services, 204 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 188 m² 412 m² 0 m² 188 m² 0 m² 224 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Entrepôt 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D.D. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928304864
SIRET
92830486400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143324M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Ch Des Tourterelles, Portet-sur-Garonne (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.D.D. IMMO et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143324M0017, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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