Permis de construire n° 0314332500004 à Portet-sur-Garonne pour 44 m² de locaux, 10 Ch Des Mesanges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 0314332500004
Demandeur
SCI ABC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2025 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314332500004 porte sur un projet situé 10 Ch Des Mesanges. Le projet est porté par SCI ABC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO26, AO27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 454 m² |
| Total | 1 410 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 410 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 454 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 343974580
- SIRET
- 34397458000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314332500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |