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Permis de construire Locaux N° 03143324M0019

Permis de construire n° 03143324M0019 à Portet-sur-Garonne pour 1 080 m² de locaux, 102 Route D'espagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route D'espagne, à Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HUGUETTE INVEST et accordé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143324M0019, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 03143324M0019

Demandeur

HUGUETTE INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143324M0019, délivré le 20 décembre 2024 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 102 Route D'espagne. Le projet est porté par HUGUETTE INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en commerce et activités de service et 884 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	194 m²	-194 m²	0 m²
Locaux	36 m²	1 080 m²	36 m²	1 044 m²	1 080 m²
Total	230 m²	1 080 m²	230 m²	850 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	196 m²	36 m²	160 m²	196 m²
Autres activités	0 m²	884 m²	0 m²	884 m²	884 m²
dont Bureaux	0 m²	244 m²	0 m²	244 m²	244 m²
dont Entrepôt	0 m²	640 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Total locaux	36 m²	1 080 m²	36 m²	1 044 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUGUETTE INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 943039271
SIRET: 94303927100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLOMBIERS (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143324M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route D'espagne, à Portet-sur-Garonne (31120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HUGUETTE INVEST et accordé le 20 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143324M0019, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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