Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 636 m² de locaux - 129 Ancienne Route Imperiale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 03143324M0014
Demandeur
COMMUNE DE PUYMAURIN
Cette page présente le permis de construire n° 03143324M0014, délivré le 25 juillet 2024 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 129 Ancienne Route Imperiale, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYMAURIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 52 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 52 m² | 636 m² |
| Total | 584 m² | 52 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 52 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 584 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 26 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 26 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Total locaux | 584 m² | 52 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 52 m² | 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYMAURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104433
- SIRET
- 21310443300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143324M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |