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Permis de construire Locaux N° 03143324M0014

Permis de construire n° 03143324M0014 à Portet-sur-Garonne pour 636 m² de locaux, 129 Ancienne Route Imperiale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 129 Ancienne Route Imperiale, à Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUYMAURIN et accordée le 25 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143324M0014, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 03143324M0014

Demandeur

COMMUNE DE PUYMAURIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Ancienne Route Imperiale, le permis de construire n° 03143324M0014 a été délivré le 25 juillet 2024 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUYMAURIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX62. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	52 m²	584 m²	0 m²	584 m²	52 m²	636 m²
Total	584 m²	52 m²	584 m²	0 m²	584 m²	52 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	26 m²	584 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Autres activités	584 m²	26 m²	0 m²	584 m²	-558 m²	26 m²
dont Bureaux	584 m²	26 m²	0 m²	584 m²	-558 m²	26 m²
Total locaux	584 m²	52 m²	584 m²	584 m²	52 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYMAURIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104433
SIRET: 21310443300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143324M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 129 Ancienne Route Imperiale, à Portet-sur-Garonne (31120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUYMAURIN et accordée le 25 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143324M0014, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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32 Route D'espagne

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Transformation avec extension

31 mai 2024 214 m² SDP LES TANIERES 1

PC n°03143324M0007 Locaux Autorisé

2 Ch De Candie

Portet-sur-Garonne (31120)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 1 598 m² SDP VMG

PC n°03143324M0013 Logement Autorisé

2 Route D'espagne

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Transformation avec extension

19 juil. 2024 125 m² SDP MFTRA

PC n°03143324M0011 Logement Autorisé

2 B Imp Des Amandiers

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12 août 2024 175 m² SDP

DP n°03143324M0104 Locaux Autorisé

21 Av Salvador Allende

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