Permis de construire Locaux N° 03143324M0001

Permis de construire n° 03143324M0001 à Portet-sur-Garonne pour 419 m² de locaux, 3Bis Av De Pradie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 03143324M0001

Demandeur

SCI MARVIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03143324M0001, délivré le 3 mai 2024 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3Bis Av De Pradie. SCI MARVIGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 966 m²
Total 547 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 547 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 966 m²
dont Bureaux 290 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 518 m²
dont Entrepôt 257 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 448 m²
Total locaux 547 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARVIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893041509
SIRET
89304150900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143324M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3Bis Av De Pradie, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARVIGNE et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03143324M0001, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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