Permis de construire Locaux N° 03143322M0022

Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 3 600 m² de locaux - 5 Ch Des Rossignols

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 03143322M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03143322M0022, délivré le 14 décembre 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch Des Rossignols, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH29, AH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 628 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 235 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH28 AH29 AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 3 600 m² 0 m² 365 m² 0 m² 3 235 m² 3 600 m²
Total 365 m² 3 600 m² 0 m² 365 m² 0 m² 3 235 m² 3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 3 600 m² 0 m² 365 m² 0 m² 3 235 m² 3 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03143322M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ch Des Rossignols, Portet-sur-Garonne (31120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143322M0022, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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